Chronologie des occupations à Liège

Le 21 avril 2006, à l’initiative de l’UDEP (Union pour la défense des sans papiers), plusieurs dizaines de personnes étrangères « sans papiers » investissent pacifiquement l’église Notre-Dame des Lumières (Glain) ainsi que des locaux appartenant à l’ULg (site du Val-Benoît). Très rapidement se met en place un large comité de soutien composé d’associations, des organisations locales des deux principaux syndicats, de responsables politiques, d’avocats, d’artistes, de paroissiens et de « simples » citoyens. Ce soutien consiste principalement en une aide alimentaire, un encadrement médical – indispensable vu que certains entament sans délai une grève de la faim – et un relais des revendications de l’UDEP au niveau politique.

L’occupation de ces deux lieux s’inscrit dans un mouvement beaucoup plus large, d’ampleur nationale puisqu’à son apogée, ce ne sont pas moins d’une quarantaine d’églises et locaux divers qui sont occupés en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Un événement au moins a servi de déclencheur à ces actions : la régularisation à Ixelles, à la fin du mois de mars, d’une centaine de personnes qui occupaient l’église Saint-Boniface depuis plus de cinq mois ; certains avaient entrepris une longue grève de la faim. Pour beaucoup de « sans papiers », le message adressé (indirectement) par le ministre de l’Intérieur est clair : occuper des églises et faire des grèves de la faim est un moyen de forcer des régularisations individuelles. La réalité politique est cependant plus complexe…

Revenons à Liège où, le 19 mai, la trentaine de grévistes de la faim regroupés au Val-Benoît reçoit la visite du directeur général de l’Office des étrangers, Monsieur Freddy ROOSEMONT. Loin de promettre quoi que ce soit, ce dernier se borne à leur rappeler que les demandes de régularisation (dites « article 9.3 ») font l’objet d’un examen au cas par cas par son administration selon des critères laissés à la discrétion du ministre de l’Intérieur – critères qui excluent la majorité des occupants « sans papiers »… Un vrai dialogue de sourds !

Début juillet, comme convenu avec les autorités académiques, les locaux du Val-Benoît sont libérés de leurs occupants qui rejoignent, après quelques jours, un groupe de personnes « sans papiers » installées depuis le 31 mai dans l’église Saint-François de Sales (Laveu). La grève de la faim continue encore quelque temps à Glain. Un événement dramatique vient alors rappeler à chacun la vulnérabilité et le courage des « sans papiers » : le 4 juillet, le bourgmestre MR d’Anderlecht, Monsieur Jacques SIMONET, ordonne l’évacuation des occupants de l’église Notre-Dame Immaculée pour des soi-disant raisons d’hygiène et d’atteinte à l’ordre public – motifs contestés par le curé de la paroisse lui-même ; la cinquantaine d’occupants est violemment conduite dans différents centres fermés (26 personnes sont détenues depuis lors à Vottem). Volonté politique de « casser » le mouvement ? Toujours est-il qu’à la même période, au Parlement qui examine des projets de lois réformant la procédure d’asile et instaurant la protection subsidiaire (voir plus loin), aucune majorité ne se dégage pour adopter une nouvelle loi sur la régularisation : le dossier est donc clos au niveau politique jusqu’aux prochaines élections législatives, malgré les pressions exercées de toutes parts.

Au moment d’écrire ces lignes, l’UDEP de Liège et le comité de soutien continuent à mener des actions de sensibilisation et d’interpellation politique : pétionnement, participation à des événements sociaux ou culturels, manifestations, … A noter l’élaboration d’un mémorandum intitulé « Pour une amélioration de la vie quotidienne des personnes étrangères sans papiers résidant à Liège » ; il a été adressé aux élus locaux avant les élections communales, les priant de s’engager à mettre en œuvre huit propositions concrètes visant à améliorer certains aspects de la vie quotidienne des « sans papiers » (gratuité de certaines procédures, accès aux formations, élargissement de l’aide médicale urgente, …).

Pourquoi continuer à occuper des églises ?

Au départ, l’objectif de l’UDEP en occupant différents lieux, était double : faire pression sur le gouvernement pour l’adoption d’une loi relative à la régularisation de certaines catégories d’étrangers (instauration d’une commission indépendante et application de critères clairs, inscrits dans la loi), parallèlement à la réforme programmée de la procédure d’asile ; mais aussi sensibiliser les citoyens aux difficultés vécues quotidiennement pas les « sans papiers » et les convaincre de la légitimité et de la justice d’une amnistie sociale de grande ampleur.

Le refus du parlement, en juillet, de légiférer en matière de régularisation de séjour, a constitué un tournant dans les occupations. A partir de là, deux attitudes contrastées ont été observées : constatant que les efforts et les souffrances n’avaient pas payé, certains se sont découragés et ont regagné leur domicile (le fait que beaucoup de « sans papiers » travaillent clandestinement dans la cueillette saisonnière a peut-être précipité les choses) ; d’autres, au contraire, ont continué voire durci leur action, espérant obtenir leur propre régularisation.

Il semble important aujourd’hui de rationnaliser les occupations, en regroupant les forces vives au sein d’un nombre limité de lieux où la flamme de la mobilisation serait entretenue en attendant le début de la campagne des élections législatives. Telle est en tout cas l’orientation qui s’est dessinée lors d’une réunion, à Liège, de comités de soutien de différents lieux d’occupation en Wallonie et à Bruxelles.

Témoignages

Jean-Paul VERMEIRE est le curé de la paroisse Notre-Dame des Lumières (Glain), première église liégeoise occupée. Aujourd’hui, seules trois personnes « sans papiers » occupent encore symboliquement les lieux.
« Depuis que je suis prêtre, j’ai connu plusieurs occupations d’églises par des personnes étrangères, à Sainte-Marguerite et à Saint-Martin notamment. Au début des années ’70, c’étaient des immigrés espagnols qui réclamaient des droits ; plus tard, ce furent des réfugiés chiliens, puis bien d’autres nationalités encore. On peut donc dire que les paroisses implantées en quartier populaire ont une certaine tradition d’accueil de l’autre.
Un jour du mois d’avril, j’ai été contacté par Justin, le porte-parole de l’UDEP de Liège, qui cherchait une église à investir comme cela s’était fait à Bruxelles (Saint-Boniface). Il avait déjà frappé à la porte de plusieurs paroisses, sans succès. Ayant en charge la pastorale à Glain, j’ai estimé de mon devoir de répondre positivement. Cependant, cette décision a été reçue avec beaucoup de réticence par la fabrique d’église – Notre-Dame étant très petite et peu adaptée à un hébergement – ainsi que par certains voisins. La salle au rez-de-chaussée de la « Maison blanche » (siège de plusieurs associations du quartier), mieux équipée que l’église, constituait dès lors une solution de compromis.
Le nombre d’occupants était très important au début, trop important même, ce qui a occasionné des problèmes d’intendance et aussi certaines nuisances pour le voisinage, d’où de fréquents contrôles de police ; en plus, plusieurs activités d’associations qui avaient lieu à la « Maison blanche » ont dû être bloquées. C’est donc avec soulagement que nous avons accueilli le déménagement, au début du mois de juin, d’une partie des occupants vers Saint-François de Sales ; d’autres occupants, principalement des Iraniens, avaient déjà quitté Glain pour le Val Benoît afin d’y poursuivre une grève de la faim.
Début septembre s’est tenue une réunion d’évaluation entre l’UDEP, la fabrique d’église et le conseil d’administration de la « Maison blanche ». L’UDEP nous a convaincus de l’utilité de poursuivre l’occupa-tion, surtout pour ne pas affaiblir le mouvement national des « sans papiers » dans son rapport de forces avec le gouvernement. Toutefois, il a été convenu de limiter l’occupation à une représentation de trois personnes, afin de permettre la reprise des activités à la « Maison blanche ».
Par rapport aux précédentes occupations que j’ai connues, j’observe des différences significatives. Nous avons cette fois-ci affaire à un véritable mouvement de masse, toutes nationalités confondues ; en plus, l’UDEP pratique l’autogestion et est assez bien organisée. Dans le passé, les occupations étaient, semble-t-il, pilotées de l’extérieur par des organisations politiques ou autres et ne concernaient que certaines nationalités précises.
Au-delà des inévitables désagréments, l’occupation actuelle – qui dure vraiment longtemps, cela devient difficile… –, si elle n’a pas atteint son objectif politique (la régularisation), aura eu au moins le mérite de questionner une communauté paroissiale, et plus globalement les habitants d’un quartier, dans leurs options et objectifs, bref, d’ouvrir les gens à d’autres réalités, à d’autres problèmes. »

Du côté de l’église du Laveu, nous avons donné la parole à trois paroissiennes qui sont fortement investies dans le soutien aux occupants.
« Au départ, la demande qu’une délégation de l’UDEP nous a adressée était une demande d’hébergement… mais on s’est vite rendu compte qu’ils avaient aussi besoin de nourriture. Nous avons donc organisé une grande collecte au sein de la paroisse, de manière à constituer un fonds de roulement pour faire des courses. Avec quelques membres de l’équipe paroissiale, nous avons instauré une permanence hebdomadaire : la personne référente se rend à la salle paroissiale une à deux fois par jour pour contrôler les réserves, prendre note des besoins, mais aussi pour discuter avec les « sans papiers ». Chaque semaine, nous faisons des courses au marché de Saint-Nicolas. Nous recevons aussi quelques dons : vêtements, caisses de fruits, …
Concernant les conditions de l’occupation, nous avons élaboré avec l’UDEP une Charte qui fixe les objectifs et les moyens de les réaliser ; inspirée d’un document élaboré par le comité de soutien aux occupants de l’église Notre-Dame Immaculée (Bruxelles), la Charte détermine également le rôle de chacun des « acteurs », comité paroissial, UDEP et occupants « sans papiers » – lesquels ont tous signé la Charte.
Après 5 mois d’occupation, le bilan est, de notre point de vue, plutôt mitigé. L’objectif politique n’est pas atteint et le feu sacré du début s’essouffle quelque peu. Néanmoins, les contacts individuels que nous entretenons avec les occupants sont riches et nous ont ouverts à d’autres réalités ; cette action a contribué à faire émerger une certaine conscience politique dans notre chef. Il n’empêche que la poursuite de l’occupation ne va pas de soi et nous pose question. »

A propos des réformes en cours

Le Parlement a adopté, au mois de juillet, deux nouvelles lois modifiant certains aspects du droit des étrangers ; ces lois ont été publiées au Moniteur le 6 octobre dernier.

1. Une loi modifiant la Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ; les principales modifications concernent notamment :
- les compétences des instances d’asile existantes ;
- l’introduction de la protection subsidiaire ;
- l’article 9.3 (qui devient « 9 bis ») ;
- la procédure spécifique de demande d’autorisation de séjour pour raisons médicales (article 9 ter) ;
- la réglementation sur le regroupement familial.
2. Une loi réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du Contentieux des Étrangers.

Ces deux lois entrent en vigueur en trois étapes :
- depuis le 10 octobre : application de la protection subsidiaire ;
- à partir du 1er décembre : la procédure devant la Commission Permanente de Recours des Réfugiés (CPRR) devient uniquement écrite ;
- 1er avril 2007 : date à laquelle l’ensemble de la réforme est censée entrer en application… mais un report pourrait avoir lieu jusqu’au 1er novembre, dernière limite.

Nous ne présenterons ici, dans les grandes lignes, que la réforme de la procédure d’asile et cette nouvelle mesure de protection qu’est la protection subsidiaire.

Asile : une réforme censée simplifier et accélérer la procédure

Dans la nouvelle procédure, l’Office des étrangers voit son rôle considérablement réduit. Alors qu’il exerçait jusque là un premier tri (très sévère) des demandes sur base d’une audition, il ne gardera plus qu’une compétence d’enregistrement des demandes (prise des empreintes digitales, remise d’un questionnaire, …) et devra déterminer si la Belgique est bien l’État européen responsable de l’examen de cette demande d’asile – en vertu de la Convention dite « de Dublin ». Par contre, l’Office garde un pouvoir de décision dans le cas de demandes « multiples », c’est-à-dire les nouvelles demandes introduites par des candidats réfugiés déboutés.
Dans la future procédure, la distinction entre les deux phases d’examen, en recevabilité et « au fond », est supprimée mais les critères de recevabilité demeurent ; autrement dit, il sera toujours possible au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides) de débouter un candidat réfugié pour des motifs techniques qui n’ont rien à voir avec le fond de sa demande (changement d’adresse non signalé, contradictions dans le récit, etc.). En dehors de cela, le travail du CGRA ne change guère, il est plus que jamais l’instance centrale de la procédure.
La CPRR, elle, est appelée à disparaître après une période transitoire, débutant le 1er décembre, au cours de laquelle elle ne traitera plus les recours que par écrit (il n’y aura donc plus d’auditions). Ses compétences seront reprises par une nouvelle juridiction à créer : le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), également compétent pour des recours en matière de séjour (regroupement familial, etc.). Les recours devant le CCE seront suspensifs, c’est-à-dire que le demandeur d’asile ne pourra pas être expulsé pendant la durée du recours. Le CCE exercera une compétence « de plein contentieux », autrement dit, il examinera le fond et la forme des demandes d’asile, la légalité et l’opportunité des décisions du CGRA ; il pourra confirmer, réformer ou annuler ces décisions.
Enfin, l’accès à la procédure de recours devant le Conseil d’État sera filtré, on ne pourra plus introduire de recours dans tous les cas.

La protection subsidiaire

Rappelons que la Belgique avait l’obligation de transposer en droit interne une Directive européenne relative à la protection subsidiaire.
Ce statut est moins avantageux que celui de réfugié (Convention de Genève) en ce qu’il donne droit à un titre de séjour temporaire, d’une durée d’un an, mais qui peut être prorogé quatre fois… si le besoin de protection est toujours présent ; au terme des cinq ans, la personne se voit accorder un droit de séjour à durée illimitée (comme le réfugié reconnu) à condition que le danger soit toujours actuel.
La protection subsidiaire ne sera octroyée que si le demandeur d’asile ne peut être considéré comme réfugié ou s’il ne peut bénéficier d’un séjour pour raisons médicales, ce qui indique clairement son caractère subsidiaire.
Pour en bénéficier, le demandeur doit avoir de sérieux motifs de croire que, s’il était renvoyé dans son pays d’origine, il encourrait un risque réel de subir des atteintes graves, et il ne peut pas ou, compte tenu de ce risque, n’est pas disposé à se prévaloir de la protection de son pays, et ce, pour autant qu’il ne soit pas concerné par des clauses d’exclusion (avoir commis un crime grave, un crime de guerre, ...).
Sont considérés comme des atteintes graves :
- la peine de mort ou l’exécution, ou
- la torture ou les traitements ou sanctions inhumains ou dégradants, ou
- les menaces graves contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international.
Cette définition est assez restrictive et l’interprétation de certaines notions devra être précisée à la lumière de la jurisprudence (à créer).
Depuis le 10 octobre, les demandeurs d’asile qui arrivent en Belgique voient leur demande de protection d’abord examinée sous l’angle de l’asile puis sous celui de la protection subsidiaire, étant donné qu’il s’agit d’une procédure unique ; il en ira de même lorsque la nouvelle procédure d’asile entrera en application.
Les demandeurs d’asile déjà déboutés, qui estiment remplir les conditions de la protection subsidiaire, doivent, eux, introduire une nouvelle demande d’asile(1) SAUF s’ils ont reçu du CGRA une « clause de non reconduite » – auquel cas ils peuvent introduire la demande par écrit, via leur administration communale qui dispose d’un formulaire ad hoc ; la clause de non reconduite est une recommandation du CGRA, adressée au Ministre de l’Intérieur, de ne pas procéder à l’expulsion de la personne, bien qu’elle n’ait pas été reconnue réfugiée (une telle clause est par exemple délivrée pour le moment aux Irakiens).

Comme on le voit, la frontière entre l’asile et la protection subsidiaire n’est pas très claire. Entre « craindre avec raison d’être persécuté » et « encourir un risque réel de subir des atteintes graves », comment les nuances seront-elles appréciées par les instances de l’asile ? Ne risque-t-on pas d’accorder

Il est donc vivement conseillé aux demandeurs d’asile déboutés qui veulent bénéficier de la protection subsidiaire, de consulter d’abord un avocat ou un service social spécialisés !!

Cartes de soutien de l’UDEP

L’UDEP vend des cartes de soutien au prix de 5€. L’argent ainsi récolté servira à financer les actions de sensibilisation et d’interpellation politique. L’objectif est d’assurer l’autonomie financière du mouvement.
Renseignements et achat à Point d’Appui notamment.

Avec le soutien de la Région Wallonne (Ministère des Affaires sociales et de la Santé)

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