Instruction
Ministérielle du 19/07/2009 fixant des critères
temporaires et permanents de régularisation sur base
de l'article 9 bis de la Loi du 15/12/1980
Dans le dernier numéro d’Info Point d’Appui,
nous avons présenté succinctement les importantes
réformes légales qui sont entrées en application
le 1er juin dernier : réforme des procédures
d’asile, de regroupement familial, de recours au Conseil
d’État, … et de régularisation de
séjour.
Nous nous attarderons cette fois sur la procédure
de régularisation (couramment appelée « procédure
/ article 9.3 ») dont les modifications intéressent
particulièrement les 100.000 personnes qui vivent dans
notre pays en situation administrative précaire ou irrégulière
(« sans papiers »).
Les réformes légales qui sont
entrées en application le 1er juin dernier : réforme
des procédures d’asile, de regroupement familial,
de recours au Conseil d’État … La procédure
de régularisation (couramment appelée « procédure
/ article 9.3 ») dont les modifications intéressent
particulièrement les 100.000 personnes qui vivent dans
notre pays en situation administrative précaire ou irrégulière
(« sans papiers »).
si vous suivez les informations, vous savez
que l’actualité sociale et politique a été
très chargée, depuis le début de l’année,
sur le front des régularisations : nombreuses occupations
d’églises, manifestations, débats au Parlement,
réforme de la procédure d’asile, …
Il nous a semblé important de faire le point et de remobiliser
les troupes en vue de la prochaine échéance politique :
les élections législatives de juin 2007. Vous
trouverez donc un historique des occupations à Liège,
accompagné de témoignages de membres du comité
de soutien, ainsi qu’une présentation succincte
des réformes en cours
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